Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes et ce que nous proposons

Ces conditions régissent l'utilisation de Ensemblum (le « Service »), géré par Ensemblum (« nous »). Le Service est un outil en ligne qui permet aux orchestres et autres structures musicales (« Orchestres ») de publier des demandes de remplacement, et aux musiciens professionnels (« Musiciens ») de les recevoir, d'y répondre et de construire un profil fondé sur des engagements vérifiés.

2. Rôle du Service

Le Service met les parties en relation et propose automatiquement des candidats en expliquant les critères. Le choix final revient toujours à l'Orchestre.

Nous ne sommes pas partie aux relations entre Orchestres et Musiciens : ni employeur, ni donneur d'ordre, ni agence de placement, ni intermédiaire de paiement. Type de contrat, cachet, cotisations, impôts, assurances, sécurité et toute autre obligation légale incombent exclusivement aux parties.

Nous ne garantissons pas qu'une demande soit pourvue, qu'un Musicien soit disponible ou adapté, ni le paiement des cachets.

3. Compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes. Un compte par personne ; un compte Orchestre ne peut être ouvert que par une personne habilitée à représenter la structure.

La connexion se fait par un lien envoyé par e-mail : vous êtes responsable de la sécurité de votre messagerie et des clés API que vous créez.

4. Gratuité et évolutions

Pendant le lancement, le Service est gratuit. D'éventuelles offres payantes pour les Orchestres seront annoncées au moins 30 jours à l'avance et ne s'appliqueront qu'après votre acceptation expresse ; jamais de prélèvement automatique sans consentement.

5. Règles pour les Orchestres

Publiez uniquement des demandes réelles, avec des informations exactes sur dates, lieu, cachet et frais ; modifiez ou annulez la demande en cas de changement.

Respectez vos engagements envers les Musiciens confirmés et le droit du travail, de l'égalité de traitement et de la non-discrimination.

N'utilisez les données des Musiciens que pour la production concernée.

6. Règles pour les Musiciens

Répondez seulement si vous êtes vraiment disponible. Si après confirmation vous ne pouvez plus participer, libérez la place au plus tôt avec la fonction prévue et indiquez le motif.

N'indiquez comme remplaçants que des collègues d'accord pour être contactés.

Les coordonnées des collègues visibles sur le tableau chambres et covoiturage ne servent qu'à organiser cette production.

6 bis. Événements sur demande (clients et ensembles)

Particuliers, entreprises et organismes (« Clients ») peuvent décrire un événement et recevoir des devis d'orchestres et de groupes (« Ensembles »). L'Ensemble fixe prix, acompte et conditions ; contrat, paiement, factures, autorisations et droits d'auteur (par ex. SACEM) concernent uniquement le Client et l'Ensemble.

Le Service n'est pas partie à l'accord, n'encaisse aucun paiement et ne garantit pas la prestation. Le tableau des coûts de l'Ensemble est un outil de calcul privé, jamais montré au Client.

Un devis envoyé est une proposition : le Client l'accepte avec le bouton prévu. Celui qui annule une réservation doit en donner le motif ; les conséquences financières (acompte, pénalités) sont celles convenues entre les parties.

7. Évaluations

Les évaluations ne sont possibles qu'après un engagement vérifié et doivent être honnêtes et fondées sur une expérience réelle. Elles ne deviennent publiques qu'après au moins 3 évaluations ; le Musicien peut répondre.

Nous pouvons masquer, de manière motivée, les évaluations manifestement fausses, injurieuses ou illicites.

8. Contenus et comportements interdits

Interdits : contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou trompeurs ; utilisation pour spam, publicité ou collecte de données ; contournement de la sécurité ; faux comptes ; utilisation des données d'autrui à d'autres fins.

Vous conservez vos droits sur vos contenus et nous accordez la licence gratuite et non exclusive nécessaire pour les afficher dans le Service.

9. Signalements et modération

Toute personne peut signaler un contenu ou un comportement avec le formulaire « Signaler » ou en écrivant à ensemblum.team@gmail.com. Nous examinons les signalements avec diligence et communiquons une décision motivée à l'auteur du signalement et, si possible, à la personne concernée.

En cas de manquement, nous pouvons masquer des contenus, suspendre ou fermer des comptes, avec motivation. Vous pouvez contester la décision en répondant à l'e-mail ou en écrivant à ensemblum.team@gmail.com.

10. Assistants IA et API

Vous pouvez créer des clés personnelles pour qu'un assistant agisse pour vous. Les actions faites avec vos clés sont les vôtres : contrôlez ce que fait l'assistant et révoquez les clés inutiles. Des limites d'utilisation s'appliquent.

11. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », avec soin mais sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons le modifier ou l'arrêter.

Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des relations entre les parties ni des dommages indirects. La responsabilité pour faute intentionnelle ou lourde et les protections impératives des consommateurs restent applicables.

12. Résiliation et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Compte ; les données sont effacées comme décrit dans la politique de confidentialité. Nous pouvons fermer le Service avec un préavis raisonnable.

13. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements importants vous seront présentés à la prochaine connexion et nécessiteront une nouvelle acceptation.

14. Droit applicable

Le droit italien s'applique. Si vous agissez en tant que consommateur, la compétence de vos tribunaux et les règles impératives de votre pays restent applicables. Version du 2026-11-01. En cas de divergence entre les traductions, le texte italien prévaut.

Version du 2026-11-01